Le Cabinet Guillaume GARDET est un cabinet d'avocat de tradition généraliste implanté à Lyon dans le Rhône, en Région Rhône-Alpes.
Qu'il s'agisse de divorce ou de séparation, la désunion d'un couple, (marié, PACS, concubinage), est toujours un moment délicat en raison du bouleversement des relations familiales et
des conséquences patrimoniales que cela entraîne.
Que vous soyez mariés, dans les liens d'un PACS ou en concubinage, votre séparation ne sera pas soumise à des règles identiques et nécessite l'aide d'un avocat en droit de la famille à Lyon.
Le divorce ne concerne que les époux légalement mariés. C'est une procédure qui nécessite obligatoirement la présence d'un avocat.
Il existe quatre procédures distinctes de divorce : divorce par consentement mutuel, divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.
Au cours de la procédure de divorce, seront abordés de nombreux points, comme la répartition des biens et des dettes, l'attribution du logement de la famille, le versement d'une prestation compensatoire, les questions liées à
la garde des enfants, leur résidence habituelle, les modalités de visite et d'hébergement ainsi que le versement de pensions alimentaires pour l'entretien et l'éducation.
Le conseil de l'avocat dans cette procédure est fondamental car de très nombreux points doivent dans votre intérêt être analysés.
Ainsi, en ce qui concerne la prestation compensatoire, celle-ci est versée par un époux à l'autre dans le but de compenser la disparité dans le niveau de vie, liée à la rupture du lien matrimonial. La fixation de
la prestation compensatoire, l'organisation de ses modalités (capital, rente.) et les aspects fiscaux de la question, sont autant de problématiques techniques.
Avant que la procédure ne parvienne à son terme, il peut s'écouler de longs mois durant lesquels les relations conflictuelles entre les époux peuvent s'aggraver. Le JAF a alors à sa disposition un large éventail de mesures qu'il peut prendre à titre provisoire pour organiser le temps de la procédure la vie du couple qui ne s'entend plus. Ainsi le juge pourra notamment proposer ou enjoindre aux époux une médiation, statuer sur les modalités de résidence séparée, attribuer temporairement à l'un des deux la jouissance du logement et du mobilier, fixer une indemnité d'occupation des biens, fixer une pension alimentaire (obligation alimentaire qui ne sera versée par l'un des époux à l'autre, que pendant la procédure de divorce) ou encore accorder à l'un des époux des provisions à valoir sur des droits dans la liquidation du régime matrimonial (article 255 Code civil).Ce ne sont là que quelques exemples.
Nombreux sont les couples à vivre en union libre ou dans les liens d'un Pacte Civil de Solidarité (PACS). En vivant en dehors du mariage, vous ne pouvez bénéficier de certaines des règles protectrices des régimes matrimoniaux
et des procédures de divorce.
De façon globale, les problématiques personnelles et patrimoniales des personnes vivant en dehors du mariage sont les mêmes que pour les personnes mariées voulant divorcer. Toutefois, les outils juridiques pour régler
ces situations ne sont pas les mêmes ce qui accroit les difficultés.
En raison de la complexité de certaines situations d'union libre ou de PACS, l'intervention d'un avocat à vos côtés, est fondamentale.
C'est pourquoi le Cabinet Guillaume GARDET vous propose son expertise en matière de droit des personnes et en droit du patrimoine pour vous assister sur ces questions.
Ces situations de divorce et de séparation entraînent des conflits qui dépassent la seule question de la sauvegarde des intérêts
personnels et patrimoniaux de ceux qui se séparent : relations familiales qui éclatent, séparation du père et de la mère, dispute autour des enfants, séparation d'une fratrie...
Certaines questions techniques sont réglées d'un strict point de vue de procédure par le biais de la décision du juge. Toutefois régler une question de technique juridique est une chose, être sensibilisé aux
questions strictement humaines d'une rupture du milieu familial pour des enfants en est une autre.
Le Cabinet Guillaume GARDET est particulièrement sensibilisé aux conséquences humaines d'une rupture, particulièrement au regard des enfants du couple.
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